ANCgraph
Logiciel d'assistance technique au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé à la commune, ou à la collectivité territoriale à laquelle elle délègue sa compétence, dès 2005, la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) devant assurer les missions de contrôle des systèmes d’assainissement individuels. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » vient modifier cette loi de 1992, et précise, au sujet de l’assainissement non collectif, que les contrôles diagnostics devront être achevés au 31 décembre 2012. Par la suite, les contrôles de bon fonctionnement seront ensuite réalisés avec une périodicité maximale de dix ans. L’arrêté du 27 avril 2012 abroge les arrêtés du 6 mai 96 et du 7 septembre 2009 concernant les conditions de réalisations des contrôles. L’arrêté du 7 septembre 2009, modifié en mars 2012, et applicable au 1er juillet 2012 définit les filières autorisées et les protocoles d’autorisation des nouvelles filières d’assainissement non collectif.
La mise en place de ce service nécessite la constitution d'une base de données performante permettant de suivre et de préparer les contrôles réglementaires prévus par la loi.
Pour répondre aux objectifs généraux de gestion des Services Publics d’Assainissement Non Collectif, GRAPHINFO vous propose aujourd’hui son logiciel d'aide technique au Service Public d'Assainissement Non Collectif : ANCgraph
ANCgraph est conçu et développé en collaboration avec des professionnels de l’Assainissement Non Collectif (Bureaux d’études, collectivités locales,…) pour des professionnels. Notre savoir-faire reconnu et notre souci de productivité est au centre de la conception de l’outil. Construit pour une large utilisation, convivial et souple, il s’adresse à tous les utilisateurs d’outils bureautiques standard, il fonctionne à l’aide de commandes largement intuitives. Il permet d’exporter l’ensemble des données vers les outils bureautiques Office® de Microsoft™ (Word®, Excel®). Le module de gestion des contrôles réglementaires intègre l’ensemble des spécifications du manuel du contrôleur d’A.N.C. § Contrôle de conception et d’implantation. FO 1 § Contrôle de bonne exécution. FO 2 § Contrôle diagnostic de l’existant. FO 3 § Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien. FO 4
ANCgraph assure la facturation des prestations réalisées par l'édition des factures correspondantes et les liaisons nécessaires avec le comptable public avec notamment la génération des fichiers d’échange dans le cadre de la dématérialisation au format PES v2 ORMC.
ANCgraph fonctionne également sur des technologies nomades permettant de réaliser la saisie des informations dans une base de données directement sur le terrain et la saisie d’un croquis de l’installation. Le fonctionnement est assuré sur du matériel nomade sur lequel sont réalisées des synchronisations terrain/bureau. 
